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Actes réglementaires

ARR23-191 Arrêté temporaire portant fermeture des terrains d'honneur du stade Mimoun et du complexe Giot jusqu'au 20/11/2023
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ARR23-177 Arrêté permanent concernant la réglementation de l'arrêt et du stationnement - Parking rue de la Gare
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ARR23-131 Application du plan Vigipirate Urgence Attentat
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ARR23-164 Arrêté portant modification de la constitution du Comité social territorial de la Ville et du CCAS d'Aubergenville
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ARR23-161 Arrêté du maire permanent réglementant la circulation et le stationnement rue Pierre Legland
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ARR23-152 Arrêté autorisant le démontage d'une grue avenue Charles de Gaulle - chantier "Les Jardins de la Halle"
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Décision 23-061 Décision du Maire relative à la modification de la régie de recettes Evénementiel Animation Culture
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Décision 23-060 Décision du Maire relative à la suppression de la régie de recettes Droits de places
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ARR23-148 Arrêté portant désignation du coordonnateur communal de l'enquête de recensement et des correspondants RIL 2024
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ARR23-145 Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public - magasin DOMEA OUTLET - Family Village
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ARR23-132 portant délégation de fonctions du Maire à un Adjoint dans l'ordre des nomination
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ARR23-117 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'Adjoint dans l'ordre des nominations
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ARR23-100 Arrêté portant constitution de la F3SCT de la Ville et du CCAS d'Aubergenville
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ARR23-079 Arrêté permanent réglementant l'utilisation et la fréquentation du City Parc-Abroge et remplace ARR22-133 du 08/07/22
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ARR23-078 Arrêté permanent interdisant l'accès au parcs et jardins communaux en cas d'alerte météorologique
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ARR23-074 Arrêté municipal interdisant la consommation de narguilé (chicha) du 1er juin au 31 décembre 2023
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ARR23-073 Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique
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ARRETE PREFECTORAL COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES 78-023-04-14-00006
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ARR23-067 Arrêté portant délégation signature temporaire au DGS
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ARR23-063 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'Adjoint dans l'ordre des nominations
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