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Actes réglementaires

ARR24-076 Arrêté portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le
ARR24-066 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'Adjoint dans l'ordre des nominations
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ARR24-052 Arrêté interdisant la consommation de narguilé 2024
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ARR24-051 Arrêté portant interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique 2024
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ARR24-047 Aménagement cohérent et mise en place de la signalisation de la zone de rencontre - Quartier de la gare
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ARR24-046 Arrêté de délégation de signature à un agent - apposition du paraphe sur les feuillets du registre
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ARR24-045 Création d'une zone de rencontre - Quartier de la gare
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ARRETE N°24-038 du 13/02/2024 DE DELEGATION DE SIGNATURE AU DST
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ARR24-029 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'Adjoint dans l'ordre des nominations
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ARR24-024 Arrêté du Maire portant modification de la constitution du Comité social territorial de la Ville et du CCAS
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ARR24-021 Arrêté du Maire portant fermeture provisoire des terrains de sports au complexe JM Giot et au stade A Mimoun
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ARR24-019 Arrêté du Maire portant modification de la délégation de fonctions à Madame Virginie MEUNIER 1er Adjoint au Maire
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ARR24-009 Arrêté temporaire concernant la fermeture provisoire des terrains de sports du complexe Jean-Michel Giot
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ARR23-213 Arrêté du Maire portant dérogation au principe du repos dominical des commerces de détail pour 2024
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ARR23-209 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'Adjoint dans l'ordre des nominations
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Arrêté préfectoral n°78-2023-11-30-00003 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
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ARR23-198 Arrêté temporaire portant fermeture des terrains d'honneur du stade Mimoun et du complexe Giot jusqu'au 04/12/2023
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ARR23-194 Arrêté portant nomination de Virginie GUYON en qualité d'agent recenseur - recensement de la population 2024
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ARR23-193 Arrêté portant nomination de Marie-Louise GALTIER en qualité d'agent recenseur - recensement de la population 2024
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ARR23-192 Arrêté portant nomination de Marie-Ange PALOMARES en qualité d'agent recenseur - recensement de la population 2024
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