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Actes réglementaires

ARR24-194 Arrêté portant nomination de Marie-Ange PALOMARES en qualité d'agent recenseur - recensement de la population 2025
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ARR24-193 Arrêté portant nomination de Marie-Louise GALTIER en qualité d'agent recenseur - recensement de la population 2025
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ARR24-192 Arrêté portant nomination de Virginie GUYON en qualité d'agent recenseur - recensement de la population 2025
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ARR24-186 Arrêté permanent relatif au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables
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ARR24-179 - Arrêté portant désignation du coordonnateur communal de l'enquête de recensement 2025
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ARR24-167 Arrêté portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'adjoint dans l'ordre des nominations
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ARR24-164 Arrêté portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'adjoint dans l'ordre des nominations
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ARR24-163 Arrêté portant délégation de signature de M. Philippe LEYMARIE, DGS de la Ville d'Aubergenville
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ARR24-160 Arrêté permanent réglementant le circulation de plus de 3.5 tonnes dans le quartier de Vaux les Huguenots
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ARR24-154 Arrêté portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'adjoint dans l'ordre des nominations
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ARR24-153 Arrêté permanent réglementant la circulation des engins motorisés sur les chemins ruraux du secteur Montgardé
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ARR24-147 - Arrêté permanent réglementant le stationnement rue de l'Église
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ARR24-140 Arrêté temporaire des interdictions liées au protoxyde d'azote du 1er mai au 31 décembre 2024
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ARR24-139 - Arrêté municipal interdisant la consommation de narguilé du 1er mai au 31 décembre 2024
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ARR24-135 Portant délégation de signature à Mme V. MEUNIER pour signer l'acte authentique audit propriété
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ARR24-114 relatif aux zones réglementées par disque de contrôle de la durée implantées sur l'ensemble du territoire communal
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Nomination de R. DAOUD membre de la commission communale de sécurité contre l'incendie et risque de panique dans un ERP
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Nomination de A. BOUTIN membre de la commission communale de sécurité contre l'incendie et risque de panique dans un ERP
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Nomination de V. DUCOURT membre de la commission communale de sécurité contre l'incendie et risque de panique dans un ERP
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ARR24-080 Arrêté portant délégation de signature de M. Philippe LEYMARIE, DGS de la ville d'Aubergenville
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