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DEL26-015 Fixation des indemnités de fonction des élus
DEL26-014 Autorisation de recrutement d'un collaborateur de cabinet
DEL26-013 Délégation d'attributions accordée au Maire par le CM
DEL26-012 Elections des adjoints au Maire
DEL26-011 Fixation du nombre d'adjoints au Maire
DEL26-010 Election du Maire
Liste des délibérations CM du 27-03-26
Election du Maire et des adjoints
Ordre du jour Conseil municipal du 27-03-26
DEC26-006 Convention de MAD installations sportives Paris Yaar Club
DEL26-009 Signature CODP entre commune et EPL Equinoxe
DEL26-008 Division parcellaire et cession bâtiment communal
DEL26-007C Participation financière frais fonct. MFR 2025-2026
DEL26-007B Participation financière frais fonct AFIPE 2025-2026
DEL26-007A Participation financière frais fonct. IEM Bailly 2025-2026
DEL26-006 Subventions OCCE sorties de fin d'année
DEL26-005 Actualisation conditions délivrance Pass Local
DEL26-004 Versement subvention association Enfance et Cancer
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