Mentions légales

ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Ville d'Aubergenville.

Responsable de la publication : Maire d'Aubergenville
Création et mise à jour des contenus : Services de la Ville
Crédits photos :  Mairie d'Aubergenville
Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Mairie d'Aubergenville / Gallimedia
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu'elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité. Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement. Le site "www." met en oeuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités. 

 

1. Que faisons-nous de vos informations ?

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletter permettent de traiter vos demandes. Aucune information n'est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d'un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez. En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation. Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.

 

2. Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'OVH qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises. La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Ville. La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.

 

3. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal ou en écrivant au Délégué de la Protection des données personnelles : cnil@aubergenville.fr  -   1, avenue de la division Leclerc, 78410 Aubergenville.

 

4. Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?

Type de collecte Données personnelles collectées fournies volontairement  Objectifs et acteurs du traitement 
Abonnement aux newsletters courriel réception de la newsletter > traité par le service Communication
Abonnement aux SMS nom, courriel, téléphone portable réception du sms, modification du numéro de téléphone > traité par le service Communication
Formulaire Contact nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel réponse à la requête > traité par les services sollicités dans la requête
Formulaires liés aux inscriptions scolaires, périscolaires et extra-scolaires

responsables légaux de l'enfant : nom, prénom, adresse postale, téléphones, courriel

facturation : statut du payeur, numéro Cafpro

enfant : nom, prénom, sexe, date de naissance, vaccins, régime alimentaire, port de lunettes, prothèse dentaire, auditive, allergies

contacts en cas d'urgence : nom prénom, téléphones

personnes réceptionnant l'enfant à la sortie de l'école : nom prénom, téléphones

accueil de l'enfant durant les différents temps de la journée, responsabilité de l'école lors de la réception de l'enfant et de sa sortie de l'école, ajustement des factures qui prennent en compte les allocations familiales

> traité par les services scolaires, périscolaires et jeunesse

Formulaires liés à votre cadre de vie (dysfonctionnements sur l'espace public)    
Formulaires liés à l'urbanisme    
Formulaires liés aux services d'état civil, de recensement citoyen et d'élection    
Formulaire Postuler en ligne nom, prénom, coordonnées postales, téléphone, courriel, cv

adéquation avec le poste à pourvoir

> traité par le service des ressources humaines

 

5. Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement.

Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page : 

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies/

• Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.

• Les cookies de consentement visibles en bas de page lors du premier accès au site

• Les cookies de Google Analytics permettant le suivi des visiteurs et des sessions.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.

 

6. Liens vers d'autres sites Internet

Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu'au présent site. Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs.

Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.

 

7. Dispositions relatives à la protection des données pour l'utilisation de Google Analytics

Notre site utilise le service d'analyse du site par les visiteurs de Google Analytics qui utilise des cookies. Les informations relatives à l'utilisation du site, générées par le cookie, sont transmises et stockées par Google sur un serveur basé aux États-Unis. Pour les pays membres de l'Union européenne, l'adresse ip des utilisateurs est tronquée avant d'être transmise à un serveur de Google basé aux Etats-Unis. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en le désactivant sur votre navigateur.

 

8. Réseaux sociaux

Notre site encapsule des plugins des réseaux sociaux de Facebook, Twitter et Instagram.

Ces plugins sont des outils qui permettent la consultation des dernières actualités. Nous n'avons pas le contrôle des données collectées par ces réseaux. Vous pouvez bloquer ces plugins dans le paramétrage de votre navigateur.

 

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site, ou par voie postale à :

Mairie d'Aubergenville
1 avenue de la Division Leclerc
78416 Aubergenville Cedex
Tél. 01 30 90 45 00

ARTICLE 4 - COOKIES

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement. 

Un cookie est un fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site internet. Son but est de recueillir des données relatives à l’appareil d’utilisation et aux habitudes de navigation de l'internaute.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

- Cookies fonctionnels :
L’objectif de ces cookies est de veiller au bon fonctionnement du site internet. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.
Ces cookies sont indispensables et ne peuvent pas être désactivés.

- Cookies statistiques (performance et mesure d'audience) :
L’objectif de ces cookies est de suivre les performances du site internet, les modes d’utilisation et d’en faciliter la navigation (identification des pages les plus consultées, préférences d’affichage, vérification du nombre de visites, mémorisation des informations renseignées dans les formulaires…) tout en sécurisant votre connexion.
L’objectif de ces cookies est d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site internet, pour mieux comprendre comment est utilisé ce dernier et pouvoir améliorer votre intérêt et votre expérience de navigation.
Ces cookies peuvent notamment traiter des données relatives aux pages ou aux rubriques les plus visitées, aux durées pendant lesquelles les pages sont visitées, au navigateur que vous utilisez pour visiter ces pages, etc.
L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont conditionnés à l’obtention de votre consentement.

- Cookies des réseaux sociaux :
Sur notre site, il y a des applications de partage de contenus du site avec d'autres personnes via le bouton "Partager" issus des réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube. Ce bouton applicatif permet à un réseau social de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte sur ce réseau social était activé pendant votre navigation.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation pour chacun d’entre eux.
L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont conditionnés à l’obtention de votre consentement.

Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. 
Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.
Les cookies de consentement sont visibles en haut de page lors du premier accès au site.
Les cookies de Google Analytics sont employés pour analyser la fréquentation du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.
La durée de conservation des cookies est de 365 jours. Au-delà, vous devrez paramétrer à nouveau vos choix.

Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site d'Aubergenville est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.
Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable d'Aubergenville. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2017 Aubergenville. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Ville d'Aubergenville.