L'enquête publique relative à la modification n°2 du PLU se tiendra du 30 mai au 30 juin 2012. Consultation du dossier et renseignements en Mairie - Service Urbanisme

Social - Santé > Sécurité sociale  > Sécurité sociale : immatriculation

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES : Social - Santé
Développer Principales formalités
Développer De quelle caisse dépendez-vous ?
Développer Ayant droit d'un assuré social

Questions-réponses

Développer Comment obtenir une attestation vitale ?
Développer Quelles informations sont enregistrées sur la carte Vitale ?
Développer À quoi correspond le numéro de sécurité sociale ?
Développer À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
Développer De quelle prise en charge des soins bénéficient les étrangers en cas de séjour temporaire dans leur pays d'origine ?
Développer Entrée dans la vie active : qui se charge d'immatriculer le salarié et comment ?
Développer Quelle est la protection sociale des personnes détenues ?
Développer Quelles sont les conséquences d'une fausse déclaration à la Sécurité sociale ?
Développer Quels titres de séjour sont admis pour l'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale ?
 Pour en savoir plus
Sites internet publics
Portail de la sécurité sociale
  Ministère en charge des affaires sociales
ameli.fr : l'assurance maladie en ligne
  Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

 Formulaires
Ayant droit - Attestation de la qualité d'ayant droit.
  Cerfa n°10548*01
  Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants - Assurances maladie et maternité
  Cerfa n°14411*01
  Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
  Cerfa n°14445*01
  Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

 

Dernière mise à jour : Mars 2012

 



©  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Citeo / eZPublish © Inovagora | Webmestre | Mentions légales | Crédits |
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales