L'enquête publique relative à la modification n°2 du PLU se tiendra du 30 mai au 30 juin 2012. Consultation du dossier et renseignements en Mairie - Service Urbanisme

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Accueil Service Public Social - Santé > Minima sociaux > Revenu de solidarité active (RSA) VOS DROITS ET DÉMARCHES : Social - Santé Conditions générales d'attribution Conditions d'attribution à un étranger Conditions d'attribution à un jeune de moins de 25 ans ayant déjà travaillé Démarche pour faire une demande Calcul du montant Versement Suspension, réclamation et recours Droits et obligations des bénéficiaires Aide personnalisée de retour à l'emploi Questions-réponses Une personne au chômage a-t-elle droit au RSA ? Un étudiant a-t-il droit au RSA pour les moins de 25 ans ? Un stagiaire de moins de 25 ans a-t-il droit au RSA ? Une personne reconnue travailleur handicapé a-t-elle droit au RSA ? Une femme en congé de maternité a-t-elle droit au RSA ? Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? Une personne qui a créé son entreprise a-t-elle droit au RSA ? Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent-ils bénéficier du RSA ? Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse ont-ils droit au RSA ? Qu'est-qu'une personne à charge au sens du RSA ? RSA jeune : comment calculer la durée d'activité d'un exploitant agricole ? RSA jeune : comment calculer la durée d'activité des travailleurs non salariés non agricoles ? Si l'un de mes enfants perçoit une rémunération, est-elle prise en compte pour déterminer mes droits à RSA ? Qu'est-ce qu'une résidence stable et effective en France métropolitaine dans le cadre du RSA ? Qu'est ce qu'une personne isolée au sens du RSA ? La situation patrimoniale du bénéficiaire du RSA peut-elle être prise en compte ? Quelle est la démarche pour faire une demande d'attribution dérogatoire du RSA ? Le bénéficiaire du RSA reçoit-il automatiquement une attestation de versement ? Le RSA est-il imposable ? Le bénéficiaire du RSA perd-il un ou plusieurs de ses droits connexes ? Est-ce que je vais perdre ma CMU, ma carte gratuite de transport, ...? Le bénéficiaire du RSA qui ne respecte pas ses obligations peut-il être sanctionné ? Les bénéficiaires du RSA ont-ils droit à la CMU ?  Pour en savoir plus Sites internet publics Site d'information sur le revenu de solidarité active (RSA)   Ministère en charge des affaires sociales  Formulaires Demande de RSA   Cerfa n°13880*03   Ministère en charge de la santé Demande complémentaire pour les non-salariés (RSA)   Cerfa n°13882*03   Ministère en charge des affaires sociales Demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans (RSA)   Cerfa n°14130*02   Ministère en charge des affaires sociales Déclaration trimestrielle RSA (CAF)   Cerfa n°14129*03   Ministère en charge des affaires sociales Demande de Revenu de solidarité active (RSA) - Mayotte   Cerfa n°14584*01   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Demande complémentaire de Revenu de solidarité active (RSA) pour les non salariés - Mayotte   Cerfa n°14585*01   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)   Dernière mise à jour : Février 2012   ©  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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