L'enquête publique relative à la modification n°2 du PLU se tiendra du 30 mai au 30 juin 2012. Consultation du dossier et renseignements en Mairie - Service Urbanisme

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Accueil Service Public Famille > Enfant > Allocations destinées aux familles VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille Allocations de naissance et d'adoption Aides à la garde d'enfant Examens médicaux prénatals et post-natals Autres allocations destinées aux familles et changement de situation Allocations destinées aux familles : règles applicables aux étrangers Questions-réponses Dans quels cas l'allocataire doit-il déclarer ses ressources à la Caf ? Le jeune qui perçoit une rémunération reste-t-il enfant à charge pour les prestations familiales ? Comment sont prises en compte les prestations familiales en cas de résidence alternée des enfants ? Prestations familiales : faut-il être de nationalité française ? Quelle est l'incidence du PACS sur les prestations familiales ? Quelles formalités doit accomplir la future mère ? Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Quel complément de libre choix d'activité de la Paje choisir ? Peut-on percevoir à la fois le complément du libre choix d'activité et le complément de libre choix du mode de garde ? Peut-on obtenir le versement à titre rétroactif de prestations familiales que l'on a omis de demander ? Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Médiateur de la Caf : comment y recourir ? Prestations familiales : pour qu'un enfant soit à sa charge, faut-il un lien juridique avec lui ? Prestations familiales : faut-il avoir une activité professionnelle ? Prestations familiales : à partir de combien d'enfants à charge y a-t-on droit ? Prestations familiales : quelle limite d'âge pour les enfants ? L'enfant qui devient allocataire d'une prestation familiale peut-il rester enfant à charge ? Prestations familiales : qui, dans un couple, les perçoit ? Y a-t-il des conditions de ressource pour toutes les prestations familiales ?  Pour en savoir plus Sites internet publics Site de la Caisse nationale des allocations familiales   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) www.pajemploi.urssaf.fr   Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)  Démarches en ligne Accès à mon compte Caf en ligne Caf en ligne depuis mon.service-public.fr   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Accèder à votre compte MSA MSA en ligne depuis mon.service-public.fr   Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)  Formulaires Demande d'allocation de soutien familial   Cerfa n°12038*01   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Prestations familiales: déclaration de situation   Cerfa n°11423*05   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Avis de changement de situation pour les prestations familiales   Cerfa n°11361*02   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Déclaration de ressources   Cerfa n°10397*14   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Demande de complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant   Cerfa n°12324*03   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant   Cerfa n°12323*02   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Demande de complément de libre choix de mode de garde (association ou entreprise habilitée) - Prestation d'accueil du jeune enfant   Cerfa n°12399*02   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Premier examen médical prénatal   Cerfa n°10112*04   Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH   Cerfa n°13788*01   Ministère en charge des affaires sociales Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement - MSA   Cerfa n°12361*01   Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)  Textes de référence Circulaire du 1er décembre 2011 sur la prise en compte des revenus professionnels pour déterminer les droits à certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse   Ministère en charge du travail   Dernière mise à jour : Mars 2012   ©  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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