Vendredi 18 mai 2012
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L'enquête publique relative à la modification n°2 du PLU se tiendra du 30 mai au 30 juin 2012. Consultation du dossier et renseignements en Mairie - Service Urbanisme
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Aubergenville Infos Mars/Avril 2012
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille
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Questions-réponses
Existe-t-il des empêchements de mariage en cas de parenté ou d'alliance ?
Quels sont les moyens juridiques d'empêcher son conjoint de dépenser, en jouant par exemple, l'argent du ménage ?
Une femme mariée est-elle obligée de remplacer son "nom de jeune fille" ?
Doit-on impérativement avoir des témoins lors du mariage et peut-on choisir librement qui l'on veut ?
Quelle procédure faut-il suivre pour changer de régime matrimonial ?
Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
Pour en savoir plus
Sites internet publics
Site consacré au mariage civil
Ministère en charge de la justice
Démarches en ligne
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
Ministère en charge des affaires étrangères
Demande de rectification d'état civil.
Cerfa n°11531*01
Ministère en charge de la justice
Déclaration de changement de nom d'usage
Direction générale de la modernisation de l'État (DGME)
Formulaires
Demande relative à la contribution aux charges du mariage
Cerfa n°11525*03
Ministère en charge de la justice
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Cerfa n°13487*01
Ministère en charge de la justice
Dernière mise à jour : Octobre 2011
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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