Dimanche 05 février 2012
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Aubergenville Infos Novembre/Décembre 2011 (2,81 Mo)
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Questions-réponses
Dans quels cas un mineur peut s'émanciper ?
Comment est liquidée une succession échue à un mineur ?
Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Quelles sont les dispositions en faveur de la femme allaitant son enfant ?
Quels sont les effets de l'émancipation ?
Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
Comment procéder pour effectuer un test de paternité ?
Comment obtenir la médaille de la famille ?
Les enfants sont-ils responsables des dettes de leurs parents ?
Pour en savoir plus
Sites internet publics
Prévention des accidents de la vie courante
Institut national de la consommation (INC)
Portail officiel de signalement des contenus illicites de l'Internet
Ministère en charge de la justice
Dernière mise à jour : Décembre 2011
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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