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VOS DROITS ET DÉMARCHES :
Papiers - Citoyenneté
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Médaille de la famille
La médaille de la famille récompense les parents de famille nombreuse.
Les pères et mères de famille qui :
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ont élevé au moins 4 enfants,
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dont tous les enfants sont français,
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et qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.
Il existe 3 médailles.
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Type de médaille
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Nombre d'enfants élevés
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Médaille de Bronze
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4 ou 5
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Médaille d'Argent
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6 ou 7
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Médaille d'Or
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8 et plus
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Il convient de se rendre à la mairie du domicile avec les documents suivants :
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Copie du livret de famille,
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Formulaire
cerfa n°65-0020
(disponible en mairie)
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Attestation de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire,
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Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites de la famille,
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Copie du titre de pension si la candidate est veuve de guerre ayant élevé seule les trois enfants qu'elles avait au décès de son mari.
La décision est prise par arrêté préfectoral après enquête.
Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme portant la date de l'arrêté d'attribution.
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Pour accomplir la démarche, les coordonnées utiles :
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Dernière mise à jour : Mars 2012
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
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