Revenu de solidarité active (RSA) : définition et conditions d'attribution

Le revenu de solidarité active (RSA) est destiné à assurer un revenu minimum aux personnes sans ressource ou à compléter les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités. 

Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). 

Il est versé sans limitation de durée, tant que le bénéficiaire continue à remplir les conditions. 

Le montant versé peut varier si la situation familiale ou les ressources du foyer évoluent. 

Les demandeurs doivent être âgés :  

• de plus de 25 ans, 

• ou, s'ils ont moins de 25 ans : 

  • assumer seuls la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître  

  • ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de RSA.  

Il n'y a pas d'âge maximum limite pour faire une demande de RSA. 

Toutefois, à partir de 60 ans, il y a de nombreux cas particuliers compte-tenu des différentes prestations susceptibles d'être perçues par les demandeurs. Les personnes se trouvant dans cette situation sont invitées à se rendre physiquement auprès de leur caisse d'allocations familiales (CAF) ou de leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA), munies des justificatifs de leurs ressources des 3 derniers mois, afin que leur situation individuelle puisse être étudiée. 

Peuvent prétendre au RSA : 

• les personnes de nationalité française, 

• les personnes de nationalité étrangère sous certaines conditions.    

Le bénéfice du RSA est ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine (c'est-à-dire dans l'hexagone) de manière stable et effective.  

En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date. 

En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France. 

Sauf dérogation accordée par le président du Conseil général, le foyer du demandeur doit faire valoir ses droits aux prestations sociales auxquelles il peut prétendre.  

De même, le foyer du demandeur doit faire valoir ses droits aux créances alimentaires auxquelles il peut prétendre.  

Les élèves et étudiants et les personnes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité sont exclus du bénéfice du RSA à l'exception des femmes enceintes isolées et des parents isolés. 

Le conjoint, concubin ou partenaire pacsé du bénéficiaire du RSA est pris en compte pour déterminer les droits au revenu de solidarité active, s'il n'est pas en congé parental (total ou partiel), sabbatique, sans solde ou en disponibilité. 

Les ressources prises en compte pour déterminer les droits au RSA comprennent l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer. 

Elles sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande. 

Les ressources suivantes sont prises en compte : 

• salaires et revenus de même nature (primes salariales, "13ème mois", heures supplémentaires et indemnités de chômage partiel) 

• revenus d'activité non salariée, 

• revenus tirés des stages de formation professionnelle, 

• indemnités de chômage (indemnités d'aide au retour à l'emploi - ARE), 

• allocation de solidarité spécifique (ASS), 

• indemnités journalières de maladie, 

• indemnités journalières accident du travail - maladie professionnelle après les 3 premiers mois de perception, 

• indemnités journalières de maternité, paternité et adoption, 

• allocation adulte handicapé (AAH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome, 

• pensions de retraite et les rentes (y compris les pensions de réversion), 

• revenus de placement ou d'épargne (intérêts de placement sur un livret d'épargne, d'assurance vie, de plan d'épargne en action - PEA, ...), 

• pensions alimentaires, 

• revenus tirés de biens immobiliers. 

Certaines prestations familiales sont prises en compte ; d'autres, non : 

À noter : en cas de 1ère embauche, de reprise d'activité ou d'entrée en formation du demandeur ou d'une personne membre de son foyer, les ressources perçues à ce titre ne sont pas prises en compte durant les 3 mois suivant l'entrée en activité ou en formation et dans la limite de 4 mois par période de 12 mois et par personne.  

Certaines ressources ne sont pas prises en compte pour déterminer les droits à RSA ; il s'agit notamment : 

• des bourses scolaires versées par l'Éducation Nationale ou le département, 

• de l'indemnité en capital attribuée à une victime d'un accident du travail, 

• du capital décès versé par la Sécurité sociale. 

Lorsqu'une disproportion marquée est constatée entre le train de vie du foyer du bénéficiaire et les ressources qu'il déclare, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie, hors patrimoine professionnel, est effectuée pour déterminer ses droits à RSA. 

Voir aussi :

	La situation patrimoniale du bénéficiaire du RSA peut-elle être prise en compte ?
	Qu'est-ce qu'une personne à charge au sens du RSA ?
	Quelle est la démarche pour faire une demande d'attribution dérogatoire du RSA ?
	Si l'un de mes enfants perçoit une rémunération, est-elle prise en compte pour déterminer mes droits à RSA ?
	Une personne au chômage a-t-elle droit au RSA ?
	Une personne reconnue travailleur handicapé a-t-elle droit au RSA ?
	Une personne qui a créé son entreprise a-t-elle droit au RSA ?
	Qu'est ce qu'une personne isolée au sens du RSA ?
	Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
	Une femme en congé de maternité a-t-elle droit au RSA ?
	Qu'est-ce qu'une résidence stable et effective en France métropolitaine dans le cadre du RSA ?

Pour plus d'information, les services à contacter :

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Mutualité sociale agricole (MSA), réseau local

Dernière mise à jour : Mai 2011