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Quelles sont les réductions tarifaires pour les seniors dans les transports en commun ?


Les personnes âgées peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs. 

Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale à la charge des organismes de transport. Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose d'avantage tarifaire systématique en faveur des seniors, sur la base du seul critère de l'âge.  

Les politiques tarifaires sont variées.  

Les compétences en matière de transport collectif sont réparties entre l'État et les collectivités locales.  



Pratiques tarifaires variées 

Chaque collectivité ou groupe de collectivités, organisatrice(s) de transport en commun, définit sa politique tarifaire. 

Les éventuelles réductions tarifaires pour les seniors peuvent relever : 

  • d'une logique de "tarification commerciale" (pour tous les seniors), 

  • ou d'une "tarification sociale" proprement dite (pour les retraités non imposables par exemple). 

Il n'existe pas de carte unique valable sur tous les réseaux. Une carte de réduction délivrée par exemple par le centre d'action sociale d'une ville n'est a priori pas valable sur les autres réseaux. 

Il n'y a pas non plus de guichet unique d'information. On peut bien sûr contacter la collectivité concernée. Pratiquement, il est plus facile de s'adresser au service ou à la société chargé d'assurer le service public de voyageurs dans le périmètre concerné. 

Note À noter : les réductions sont plus fréquentes sur les réseaux urbains que sur les réseaux départementaux ou régionaux.  



Compétences en matière de transport en commun 

Les compétences en matière de transport en commun sont les suivantes : 

  • au niveau national : l'État pour la SNCF, 

  • au niveau régional : le conseil régional pour les TER et lignes de cars remplaçant des services ferroviaires, 

  • au niveau départemental : le conseil général pour lignes de cars routiers d'intérêt départemental, 

  • au niveau communal ou intercommunal : la mairie ou le groupement intercommunal (communauté d'agglomération...), 

  • cas particulier de Paris : la RATP. 


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
Mairie
Conseil général
Conseil régional

 

Dernière mise à jour : Août 2011

 



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