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Principe 

Les demandeurs d'emploi qui effectuent des déplacements dans le cadre de leurs recherches d'emploi, peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale de leurs frais de transport de la part de Pôle emploi. 

Les aides au transport peuvent consister en bons de réservation (accès à des billets d'avion ou de train à tarif réduit), en bons de transport (prise en charge totale de billets de train ou d'avion) ou en bons de déplacement (participation aux frais de déplacement automobile). 



Bénéficiaires 

Les bons de transport et les bons de déplacement sont accessibles aux demandeurs d'emploi inscrits : 

  • en catégories 1, 2, 4 "formation", "CRP : convention de reclassement personnalisé", "CTP : contrat de transition professionnelle", 

    • et bénéficiaires de minimas sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique ASS, allocation aux adultes handicapés AAH, allocation temporaire d'attente - ATA), 

    • ou non indemnisés, 

    • ou bénéficiaires de l'aide au retour à l'emploi (ARE) minimale, 

  • ou en catégorie 5 "contrats aidés". 

Les bons de réservation sont accessibles à tous les demandeurs d'emploi. 



Conditions d'attribution 

Aides au transport 

Objet de l'aide 

Déplacements pris en charge 

Bons de réservation 

Bon à échanger contre un billet de train ou d'avion aller / retour à tarif réduit en France métropolitaine 

  • Entretien d'embauche 

  • Concours d'accès à la fonction publique 

Bons de transport 

Bon à échanger contre un billet de train ou d'avion totalement pris en charge par Pôle emploi (sauf frais de réservation et taxes) 

  • Entretien d'embauche 

  • Concours d'accès à la fonction publique 

Bons de déplacement 

Participation aux frais de déplacement automobile 

  • Entretien d'embauche 

  • Concours d'accès à la fonction publique 

  • Prestation intensive (cible emploi, stratégie de recherche d'emploi - STR, cap vers l'entreprise - CVE, ...) 

Les déplacements sont pris en charge à condition que le lieu de rendez-vous se situe à plus de 60 kilomètres aller / retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi. 

Les entretiens d'embauche doivent concerner des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins 3 mois. 

Les aides au transport ne sont pas cumulables avec d'autres financements accordés par d'autres organismes que Pôle emploi. 

Lorsque plusieurs aides peuvent être accordées, Pôle emploi peut choisir l'aide qui lui est financièrement la plus favorable. 

Bon à savoir À savoir : l'attribution d'un bon de transport ou d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train ou l'avion souhaité. Le demandeur d'emploi doit réserver et retirer ses billets le plus tôt possible avant son déplacement.    



Formalités de demande 

Les demandes d'aides doivent impérativement être formulées avant le déplacement. 

Le demandeur d'emploi doit fournir, à l'appui de sa demande d'aide, sa convocation à l'entretien d'embauche, à la prestation intensive ou au concours d'accès public. 

En cas d'annulation du déplacement, il doit rapporter le bon de déplacement ou de transport non utilisé. 



Montants 

Les bons de déplacement et/ou de transport sont accordés dans la limite de 200 EUR par personne et par an à partir de l'attribution de la 1ère aide.  

Les bons de déplacement sont attribués sur la base d'un forfait kilométrique de 0,20 EUR par kilomètre.   

Le kilométrage aller / retour est arrêté par le conseiller Pôle emploi au moyen du site via-michelin.fr. 

Dans le cas d'une prestation intensive, le montant de l'aide est égale au nombre de kilomètres aller / retour x 0,20 EUR x nombre de jours moyen par prestation.  



Versement des aides 

Les bons de déplacement d'un montant inférieur à 150 EUR font l'objet d'une avance en liquide par le Trésor Public. Le demandeur d'emploi doit se présenter au guichet du Trésor Public, muni des bons délivrés par Pôle emploi, dans un délai de 7 jours maximum après la date de signature des bons.  

Les bons de déplacement d'un montant supérieur à 150 EUR font l'objet d'un paiement par Pôle emploi sur présentation des justificatifs.  

Quel que soit le bon accordé (déplacement, transport ou réservation), le bénéficiaire doit fournir à Pôle emploi une attestation de présence à l'entretien d'embauche, à la prestation intensive ou au concours public dans un délai maximum de 15 jours suivant l'entretien, le dernier jour de la prestation ou le 1er jour du concours. 

Les aides au transport ne sont pas soumises à l''impôt sur le revenu. 


 

Voir aussi :

   
Quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?

 

 
Pour plus d'information, les services à contacter :
Pôle emploi - réseau local
Association pour l'emploi des cadres (Apec), réseau local

 Textes de référence
Instruction Pôle emploi n° 2009-305 du 8 décembre 2009 : aides au transport

 

Dernière mise à jour : Novembre 2011

 



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