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VOS DROITS ET DÉMARCHES :
Famille
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Modification, révocation ou annulation du testament
Le
testateur
peut à tout moment révoquer, annuler ou modifier un testament.
Il peut :
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soit faire un acte de déclaration de changement de volonté devant notaire (l'acte est reçu par 2 notaires ou par 1 notaire assisté de 2 témoins),
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soit faire un nouveau testament, annulant, révoquant ou modifiant le précédent, quelle qu'en soit la forme,
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soit détruire le testament (par exemple, en le déchirant).
Les héritiers peuvent demander la révocation du testament en justice :
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si le légataire n'exécute pas les conditions imposées par le testateur,
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en cas "d'ingratitude" du légataire à l'encontre du testateur (notamment en cas de sévices ou injures).
Les héritiers peuvent demander en justice l'annulation d'un testament :
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en cas de non respect des formes (testament olographe tapé à la machine, absence de date par exemple),
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ou si le testateur n'était pas sain d'esprit,
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ou si le bénéficiaire n'a pas le droit de recevoir de legs (médecin ayant soigné le testateur au cours de sa dernière maladie par exemple).
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Pour accomplir la démarche, les coordonnées utiles :
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Pour plus d'information, les services à contacter :
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Dernière mise à jour : Mai 2010
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
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