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Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
L'attestation des services accomplis, également appelée "état signalétique et des services", prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis.
Elle peut être réclamée par l'employeur ainsi que par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
Cette attestation peut être demandée par les personnes nées avant le 1er janvier 1979 ayant effectué un service national.
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :
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les nom et prénoms,
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la date de naissance,
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l'adresse actuelle,
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l'adresse au moment du recensement,
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le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
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les dates approximatives de début et de fin d'accomplissement du service national.
Services dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale
Si vous avez été recensé en métropole ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et si vous êtes né avant 1975, la demande est à adresser au bureau central des archives administratives militaires de Pau.
Si vous avez été recensé en métropole ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et si vous êtes né en 1975 ou après, la demande est à adresser au centre de service national compétent au regard de votre département de recensement.
Si vous avez été recensé dans un département, un territoire ou une collectivité outre-mer autre que Saint-Pierre et Miquelon, la demande est à adresser au centre de service national du département de recensement.
Services dans la marine
La demande doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.
Services dans l'armée de l'air
Il convient d'utiliser un dispositif informatique spécifique pour trouver son organisme de rattachement.
À savoir :
les personnes nées avant 1928 doivent s'adresser aux archives départementales correspondant à leur lieu de recensement.
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Pour plus d'information, les services à contacter :
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