L'enquête publique relative à la modification n°2 du PLU se tiendra du 30 mai au 30 juin 2012. Consultation du dossier et renseignements en Mairie - Service Urbanisme
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Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2011

11-013 : Fiscalité locale directe : fixation des taux d'imposition 2011
11-014 : Décision modificative n°1 au budget assainissement exercice 2011
11-015 : Subvention 20111 : association IFEP
11-016 : Communauté de Communes Seine-Mauldre : présentation du rapport du Comité Mixte Paritaire année 2010 - Avis du Conseil Municipal et signature des conventions de mise à disposition des services partagés : année 2011
11-017 : Syndicat Intercommunal du Lycée d'Aubergenville : Retrait des Communes d'Aulnay-sur-Mauldre et de Crespières
11-018 : Dérogations au principe de repos dominical des salariés dans le périmètre d'usage de consommation exceptionnel
11-019 : Personnel communal : modification du tableau des effectifs
11-020 : Fixation du montant des prestations relatives à l'intervention des intervenants dans le cadre d'activités culturelles.
11-021 : Actualisation de l'indemnité versée aux instituteurs et professeurs des écoles accompagnant leurs élèves en sorties scolaires avec nuitées.

Participation financière de la Commune pour l'année 2010-2011 aux frais de fonctionnement des centres de formation, en faveur de :
11-022 : De l'association pour la formation et l'insertion professionnelle édicative A.F.I.P.E à Poissy.
11-023 : Du centre de formation des apprentis de la région de Versailles.
11-024 : Du centre de formation "Versailles Académie Avenir Apprentissage" au Lycée Jean-Rostand à Mantes-la-Jolie. 11-025 : De l'institut de Formation par alternance d'Aubergenville I.F.A.B.T.P.
11-026 : Frais de scolarité : participation aux charges de fonctionnement des Ecoles maternelles et élémentaires année 2009/2010.
11-027 : Fixation des tarifs de location de la Maison des Associations
11-028 : Service assainissement : avenant n° 3 au contrat de délégation de service public
11-029 : Travaux de grosses réparations et de construction dans les écoles : demande de subvention auprès du Conseil Général.
11-030 : Ligne de transport 011.011.012 Aubergenville/Les Mureaux : demande de subvention auprès du Conseil Général.
11-031 : Désaffectation des chemins ruraux n°30, 31 et 32 et lancement de la procédure d'enquête publique.
11-032 : Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la CAF des Yvelines et les structures d'animation et de loisirs de la ville.

 
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