11-071 : Finances - Vote du budget supplémentaire - Exercice 2011 - Budget principal ville
11-072 : Finances - Vote du budget supplémentaire - Exercice 2011 - Budget annexe du service public de distribution d'eau potable
11-073 : Finances - Institution de la taxe d'aménagement applicable sur les constructions
11-074 : Finances - Marché C2008-083 - Construction de la Maison des Associations - Autorisation de signature de l'avenant N°3 aux lots n°2 et n°5
11-075 : Administration générale - CCSM - Présentation du rapport annuel d'activité 2010
11-076 : Administration générale - Périmètre d'usage de consommation exceptionnel - Dérogations au principe du repos dominical des salariés.
11-077 : Administration générale - Projet de plan stratégique régional de santé (prs) de l'agence régional de santé - Avis du Conseil Municipal
11-078 : Administration générale - Taxe sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur
11-079 : Commande publique - Adhésion au groupement de commande du CIG pour les assurances IARD
11-080 : Affaires techniques - Signatures de 2 conventions relatives à l'installation et à la maintenance d'un système de télèrelevé des compteurs d'eau.
11-081 : Urbanisme - Cession des chemins ruraux n°30 dit de la rue Faubourg au dessous de Guélan (partie), n°31 dit du Grand Aulnay (partie) et n°32
