Mardi 07 septembre 2010
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Les différentes élections

Elections municipales
Elles ont lieu tous les 6 ans et se font au suffrage universel direct pour désigner les membres du Conseil Municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - Pour les communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours.
- Pour les communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à 2 tours (sans aucune modification possible de la liste).
- Pour Paris, Lyon et Marseille : scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus).

Elections cantonales
Elles ont lieu tous les six ans, pour désigner les membres du Conseil Général du Département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un président. Le Conseil Général est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Le Suffrage est universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par canton.

Elections régionales
Tous les cinq ans (à partir de 2004) pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans. Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

Elections législatives
Les électeurs sont appelés à voter tous les cinq ans pour élire leur député de circonscription sauf si l'Assemblée Nationale est dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées. Les 577 députés sont élus par suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Elections sénatoriales
Tous les neuf ans, les députés, conseillers régionaux, conseillers généraux et délégués des conseils municipaux votent pour élire les sénateurs dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français établis hors de France. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans au suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Ils sont 321 à siéger.

Elections présidentielles
Depuis le référendum du 24 septembre 2000, l'élection présidentielle a lieu tous les 5 ans et non plus tous les 7 ans. Elles se font par suffrage universel direct et scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Elections européennes
Pour désigner les 87 représentants français (sur 626) au Parlement Européen de Strasbourg, les élections se font tous les cinq ans, au suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle. Le territoire de la République forme une seule circonscription.

Referendum
Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Les électeurs votent par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

 
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