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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Ville d'Aubergenville.

Responsable de la publication : Maire d'Aubergenville
Création et mise à jour des contenus : Services de la Ville
Crédits photos :  Mairie d'Aubergenville
Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Mairie d'Aubergenville / Gallimedia
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu'elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité. Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement. Le site "www." met en oeuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités. 

 

1. Que faisons-nous de vos informations ?

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletter permettent de traiter vos demandes. Aucune information n'est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d'un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez. En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation. Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.

 

2. Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'OVH qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises. La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Ville. La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.

 

3. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal ou en écrivant au Délégué de la Protection des données personnelles : cnil@aubergenville.fr  -   1, avenue de la division Leclerc, 78410 Aubergenville.

 

4. Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?

Type de collecte Données personnelles collectées fournies volontairement  Objectifs et acteurs du traitement 
Abonnement aux newsletters courriel réception de la newsletter > traité par le service Communication
Abonnement aux SMS nom, courriel, téléphone portable réception du sms, modification du numéro de téléphone > traité par le service Communication
Formulaire Contact nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel réponse à la requête > traité par les services sollicités dans la requête
Formulaires liés aux inscriptions scolaires, périscolaires et extra-scolaires

responsables légaux de l'enfant : nom, prénom, adresse postale, téléphones, courriel

facturation : statut du payeur, numéro Cafpro

enfant : nom, prénom, sexe, date de naissance, vaccins, régime alimentaire, port de lunettes, prothèse dentaire, auditive, allergies

contacts en cas d'urgence : nom prénom, téléphones

personnes réceptionnant l'enfant à la sortie de l'école : nom prénom, téléphones

accueil de l'enfant durant les différents temps de la journée, responsabilité de l'école lors de la réception de l'enfant et de sa sortie de l'école, ajustement des factures qui prennent en compte les allocations familiales

> traité par les services scolaires, périscolaires et jeunesse

Formulaires liés à votre cadre de vie (dysfonctionnements sur l'espace public)    
Formulaires liés à l'urbanisme    
Formulaires liés aux services d'état civil, de recensement citoyen et d'élection    
Formulaire Postuler en ligne nom, prénom, coordonnées postales, téléphone, courriel, cv

adéquation avec le poste à pourvoir

> traité par le service des ressources humaines

 

5. Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement.

Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page : 

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies/

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Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.

 

6. Liens vers d'autres sites Internet

Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu'au présent site. Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs.

Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.

 

7. Dispositions relatives à la protection des données pour l'utilisation de Google Analytics

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8. Réseaux sociaux

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Ces plugins sont des outils qui permettent la consultation des dernières actualités. Nous n'avons pas le contrôle des données collectées par ces réseaux. Vous pouvez bloquer ces plugins dans le paramétrage de votre navigateur.

 

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site, ou par voie postale à :

Mairie d'Aubergenville
1 avenue de la Division Leclerc
78416 Aubergenville Cedex
Tél. 01 30 90 45 00

ARTICLE 4 - COOKIES

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utiisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d'information lors des remplissages de champs dans les formulaires.
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ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

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