LE DROIT DE PREEMPTION SUR AUBERGENVILLE.

Par délibération en date du 20 janvier 2006, le Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville a instauré un droit de préemption urbain sur les zones urbaines  (U) et à urbaniser (1AU) à son bénéfice.

Cela implique pour le bénéficiaire de ce droit, la faculté de se substituer à l’acquéreur en cas de cession pressentie dans la zone. 

Aujourd'hui et depuis le 1er janvier 2016 c'est la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise qui est bénéficiaire de ce droit.
Sur le territoire d'Aubergenville, deux autres droit de préemption existent.
Le premier s'exerce sur le périmètre de la zone d'aménagement différé ( ZAD), au profit de l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France ( EPF Île-de-France), renouvelé par Conseil Municipal le 27 mai 2016.
Quant au second, il est au bénéfice de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Yvelines et s'exerce dans les espaces naturels de la Ville. 

Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute précision sur ces éléments