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Avis d'enquête publique

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique relative au transfert d’office dans le domaine public communal de l’allée St Colombe du mardi 15 décembre 2015 au mardi 29 décembre 2015 inclus,soit pendant 15 jours consécutifs.

M. Jean-Philippe PORTE, Géomètre-Expert foncier, a été désigné commissaire enquêteur par le Maire d’Aubergenville.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, situé 3, bis avenue de la Division Leclerc à Aubergenville, dans les locaux de la Communauté de communes Seine Mauldre pendant la durée de l’enquête, du mardi 15 décembre 2015 au mardi 29 décembre 2015 inclus :

- du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et le samedi de 9 h à 12 h,

- à l’exception des dimanches et des jours fériés.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d’Aubergenville – 1, avenue de la Division Leclerc - CS20516 – 78416 AUBERGENVILLE CEDEX

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais,obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie d’Aubergenville dès la publication du présent arrêté. Il notice de présentation sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune.

Dossier d'enquête publique

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé àurbanisme@seinemauldre.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie d’Aubergenville pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le mercredi 16 décembre 2015, de 14 h à 17 h,

- le samedi 19 décembre 2015 de 9 h à 12 h,

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie d’Aubergenville (service urbanisme) pour y être tenue, sans délai, à ladisposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

A l’issue de l’enquête, l’assemblée délibérante de la personne publique compétente devra se prononcer sur le transfert d’office de l’allée St Colombe au vu des conclusions du commissaire enquêteur.

 
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